CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
La société SAS Mas de l’Olivine au capital de 2000 € (deux mille euros), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au Greffe du Tribunal de Grasse sous le numéro 798 172 268 et dont le siège est situé 16 Chemin des Lazes, à Peymeinade (06530), est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de plantes à parfum et leur transformation en confiserie. Autres activités de la SAS Mas de l’Olivine : lieu de réception. Ci-après désignée Mas de l’Olivine.
Les commandes pouvant être effectuées sur le site web du Mas de l’Olivine (http://masdelolivineshop.com) sont strictement réservées aux particuliers résidants en France.
A. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Mas de l’Olivine et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’adhésion pleine et entière aux CGV, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
B. Produits et photographies non contractuelles
Le Domaine du Mas de l’Olivine met beaucoup de soin dans la présentation de ses produits floraux notamment sur son site internet. Cependant, les photographies illustrant les produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si le Domaine du Mas de l’Olivine fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.
La liste des produits floraux présentés sur le site est exhaustive et la majorité des produits proposés à ses clients par le Domaine du Mas de l’Olivine est aussi disponible dans la boutique du Domaine, sauf en cas de rupture de stock. Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. Le Domaine du Mas de l’Olivine s’éfforce pour que les produits apparaissent comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, le Mas de l’Olivine prendra contact avec vous pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif.
C. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande
C.1 Pour commander des produits sur notre site : http://masdelolivineshop.com
- nos produits se trouvent dans l’onglet « boutique » ;
- vous trouverez une page sommaire des grandes familles de nos produits ;
- choisissez votre produit et ses options, puis ajoutez les produits à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande (sur votre droite), pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné) ;
- puis à partir de votre panier cliquez sur « COMMANDER et PAYER » pour valider votre sélection de produit(s) ;
- procédez à votre inscription ;
- puis saisissez vos informations de livraison et facturation ;
- ensuite validez votre mode de paiement : livraison à votre domicile ou retrait de votre marchandise au Domaine du Mas de l’Olivine.
C.2 La confirmation de votre commande en ligne :
Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s), le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection de produit(s), et procéder au paiement correspondant à votre commande.
Une fois le paiement validé, nous vous adresserons, par e-mail (à l’adresse email communiqué), un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et, pour rappel, le montant total à payer. Ce document sera accompagné des présentes CGV.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :
Par courrier Mas de l’Olivine, 16 chemin des Lazes, 06530 Peymeinade
Par téléphone au 06.61.77.26.54
Par e-mail : audrey@masdelolivine.fr
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Mas de l’Olivine ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
C.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, s’agissant de produits périssables, le délai ne s’applique pas.
D. Prix
Les prix de nos produits indiqués sur notre site sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Si le taux de TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.
Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.
E. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Mas de l’Olivine.
Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.
Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)
Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
F. Les frais d'envoi
Une participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins.
L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.
La livraison est effectuée en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne.
Les frais de transport sont à 6.5€. L’envoi est en Colissimo (la Poste) et le colis est livré dans votre boîte aux lettres.
G. La livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, le Mas de l’Olivine s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le Domaine du Mas de l’Olivine ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci.
H. Le retrait sur le Domaine
Le client peut opter pour le retrait de la marchandise directement sur le Domaine. Dans ce cas, le Mas de l’Olivine donnera RDV au client par téléphone ou par mail donnés lors de l’enregistrement.
Dans ce cas présent, il n’y aura aucun frais de transport.
I. Les données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos noms, prénom, e-mail, numéro de téléphone et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1729919 v 0.
De plus, et conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant (déclaration CNIL n° 1018180). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse audrey@masdelolivine.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Mas de l’Olivine, 16 chemin des Lazes, 06530 Peymeinade.
De plus, Le Mas de l’Olivine s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
J. Garantie
Le Mas de l’Olivine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Mas de l’Olivine sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas le Mas de l’Olivine ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Mas de l’Olivine est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
K. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) droit privatif dont l’usage est réservé au Mas de l’Olivine et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du Mas de l’Olivine. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques et sans engager la responsabilité du Mas de l’Olivine.
L. Litiges
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche ;
- d'une association de consommateurs ;
- ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le Mas de l’Olivine.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Mas de l’Olivine pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Date de mise en ligne : 14/12/2017